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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Une prestation spéciale est accordée, conformément à l’annexe I, pour subvenir au coût de lunettes et de lentilles d’un adulte ou d’un enfant à charge si l’adulte seul ou l’un des membres adultes de la famille est prestataire depuis au moins 6 mois consécutifs.
D. 1073-2006, a. 96.
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